Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires

Conseil national · 19 mars 2026, 19:47 · Objet 25.3363

Oui
99 (52 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires

Objet parlementaire: Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires (25.3363)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (14 %)23 (79 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)87 (46 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national