Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle

Conseil national · 19 mars 2026, 19:55 · Objet 24.3150

Oui
93 (49 %)
Non
94 (49 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle

Objet parlementaire: Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle (24.3150)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (8 %)21 (84 %)2 (8 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)94 (49 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 2

Non 94

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national