Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Conseil national · 20 mars 2026, 09:21 · Objet 16.419

Oui
95 (49 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (classement)
Non signifie
Proposition de la minorité (prolongation du délais jusqu'à la session de printemps 2028)

Au Bulletin officiel: Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix

Objet parlementaire: Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix (16.419)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total95 (49 %)92 (48 %)5 (3 %)8

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national