Vote final: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

Conseil national · 20 mars 2026, 10:15 · Objet 17.523Autoriser le double nom en cas de mariage

Oui
189 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Autoriser le double nom en cas de mariage

Objet parlementaire: Autoriser le double nom en cas de mariage (17.523)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national