Vote final: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (Loi sur le service des adresses, LSAdr)

Conseil national · 20 mars 2026, 10:17 · Objet 23.039Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Oui
101 (52 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) (23.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (81 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)85 (44 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 21

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national