Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable

Conseil national · 27 avr. 2026, 20:18 · Objet 24.4167

Oui
74 (38 %)
Non
118 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable

Objet parlementaire: Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable (24.4167)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)0
Total74 (38 %)118 (61 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 74

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national