Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable

Conseil national · 27 avr. 2026, 20:23 · Objet 24.3627

Oui
109 (57 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable

Objet parlementaire: Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable (24.3627)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)56 (88 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (57 %)82 (43 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national