Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites

Conseil national · 27 avr. 2026, 20:27 · Objet 24.3799

Oui
79 (41 %)
Non
114 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites

Objet parlementaire: Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites (24.3799)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (41 %)114 (59 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 4

Non 114

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national