Art. 16, al. 1: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 28 avr. 2026, 18:56 · Objet 25.054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Oui
126 (66 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Benjamin

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé (25.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total126 (66 %)62 (32 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national