Art. 17b: Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)

Conseil national · 28 avr. 2026, 19:02 · Objet 25.054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Oui
80 (41 %)
Non
111 (58 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Wyss
Non signifie
Proposition de la minorité II Weichelt

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé (25.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total80 (41 %)111 (58 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 11

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national