Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 29 avr. 2026, 10:57 · Objet 25.075

Oui
128 (67 %)
Non
62 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (25.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total128 (67 %)62 (33 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national