Art. 22a: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 29 avr. 2026, 11:44 · Objet 25.075

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (25.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national