Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM): Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Conseil national · 29 avr. 2026, 11:47 · Objet 25.075

Oui
62 (32 %)
Non
131 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Thomas

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) (25.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (32 %)131 (68 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national