Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

Conseil national · 29 avr. 2026, 14:40 · Objet 24.3463

Oui
100 (51 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides

Objet parlementaire: Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides (24.3463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)0
Total100 (51 %)92 (47 %)4 (2 %)4

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national