Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle

Conseil national · 29 avr. 2026, 14:44 · Objet 24.3641

Oui
79 (40 %)
Non
117 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle

Objet parlementaire: Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelle (24.3641)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (40 %)117 (60 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national