Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle

Conseil national · 29 avr. 2026, 19:34 · Objet 24.4375

Oui
25 (13 %)
Non
167 (87 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle

Objet parlementaire: Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle (24.4375)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)64 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (88 %)2 (8 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total25 (13 %)167 (87 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 25

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national