Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»

Conseil national · 30 avr. 2026, 17:20 · Objet 25.081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Oui
130 (67 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini III (recommandation d'adopter l'initiative)

Au Bulletin officiel: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire (25.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (67 %)62 (32 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national