Vote sur l'ensemble: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 30 avr. 2026, 18:08 · Objet 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Oui
134 (70 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Objet parlementaire: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base (25.482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)57 (92 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (70 %)57 (30 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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