Entrée en matière: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 30 avr. 2026, 18:07 · Objet 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Oui
135 (71 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Objet parlementaire: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base (25.482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (10 %)55 (90 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (71 %)55 (29 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national