Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires

Conseil national · 30 avr. 2026, 18:26 · Objet 26.3010

Oui
33 (18 %)
Non
122 (65 %)
Abstention
33 (18 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires

Objet parlementaire: Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires (26.3010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (20 %)47 (77 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste1 (3 %)23 (57 %)16 (40 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.9 (30 %)19 (63 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical2 (7 %)20 (74 %)5 (19 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (65 %)7 (35 %)3
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Total33 (18 %)122 (65 %)33 (18 %)12

Liste nominative

Oui 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 23

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe des VERT-E-S 13

Abstention 33

Groupe socialiste 16

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national