Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et l’Ukraine

Conseil national · 1 juin 2026, 19:30 · Objet 25.084Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Oui
186 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation (25.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total186 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national