Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation

Conseil national · 1 juin 2026, 20:38 · Objet 25.4179

Oui
130 (67 %)
Non
63 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Ryser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation

Objet parlementaire: Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation (25.4179)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (67 %)63 (32 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 63

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national