Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME

Conseil national · 1 juin 2026, 20:40 · Objet 25.4187

Oui
96 (49 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME

Objet parlementaire: Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME (25.4187)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (49 %)99 (51 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 10

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national