Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

Conseil national · 1 juin 2026, 20:42 · Objet 25.4776

Oui
140 (72 %)
Non
47 (24 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses / Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

Objet parlementaire: Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse (25.4776)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (23 %)45 (69 %)5 (8 %)2
Groupe socialiste38 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (72 %)47 (24 %)8 (4 %)5

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 10

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national