Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses

Conseil national · 1 juin 2026, 20:41 · Objet 25.4666

Oui
130 (67 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses / Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse

Objet parlementaire: Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses (25.4666)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)47 (72 %)11 (17 %)2
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (67 %)51 (26 %)14 (7 %)5

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 4

Abstention 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national