La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE

Conseil national · 2 juin 2026, 14:50 · Objet 25.3986

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE

Objet parlementaire: La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE (25.3986)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national