Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise

Conseil national · 2 juin 2026, 14:52 · Objet 25.4807

Oui
151 (79 %)
Non
37 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise

Objet parlementaire: Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise (25.4807)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste4 (10 %)34 (85 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S16 (84 %)3 (16 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total151 (79 %)37 (19 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe vert'libéral 10

Groupe socialiste 4

Non 37

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national