Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs

Conseil national · 2 juin 2026, 14:55 · Objet 24.4248

Oui
64 (33 %)
Non
128 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs

Objet parlementaire: Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs (24.4248)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total64 (33 %)128 (66 %)2 (1 %)6

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national