En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up

Conseil national · 2 juin 2026, 14:56 · Objet 24.4282

Oui
117 (61 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up

Objet parlementaire: En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up (24.4282)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (48 %)15 (48 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (61 %)74 (38 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 1

Non 74

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national