Entrée en matière: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 18:33 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
152 (81 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Chollet (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste30 (77 %)2 (5 %)7 (18 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total152 (81 %)25 (13 %)10 (5 %)13

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Non 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe socialiste 2

Abstention 10

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national