Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 18:34 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
127 (68 %)
Non
54 (29 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Chollet (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste5 (13 %)31 (79 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (68 %)54 (29 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 10

Groupe socialiste 5

Non 54

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national