Art. 19, al. 2, let. f: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 19:59 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
88 (47 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flach

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total88 (47 %)97 (52 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Non 97

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national