Art. 39 à 43: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:12 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
126 (68 %)
Non
43 (23 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Art. 39 à 43 tels qu'ils résultent des votes précédents
Non signifie
Proposition de la minorité II Glättli (abroger)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)21 (58 %)15 (42 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (68 %)43 (23 %)16 (9 %)15

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 10

Non 43

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 21

Abstention 16

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national