Art. 53: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:52 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
116 (66 %)
Non
59 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I De Ventura

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total116 (66 %)59 (34 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national