Art. 53: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:53 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
119 (68 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Chollet

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)24 (71 %)10 (29 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (68 %)45 (26 %)11 (6 %)25

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 45

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national