Art. 58, al. 1: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:54 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
121 (70 %)
Non
46 (26 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste2 (6 %)25 (74 %)7 (21 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total121 (70 %)46 (26 %)7 (4 %)26

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 2

Non 46

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 7

Groupe socialiste 7

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national