Art. 58d, al. 3: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:55 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
119 (69 %)
Non
46 (27 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité De Ventura (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)26 (76 %)7 (21 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (69 %)46 (27 %)7 (4 %)28

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 9

Groupe socialiste 1

Non 46

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 7

Groupe socialiste 7

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national