Art. 63a, al. 5: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 3 juin 2026, 20:57 · Objet 26.021Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Oui
119 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement (LRens). Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (LRens). Modification (26.021)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (68 %)55 (32 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 9

Non 55

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national