Proposition de la commission: Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie

Conseil national · 4 juin 2026, 11:39 · Objet 25.3037

Oui
129 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (adotper la motion dans sa version initiatiale)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie / Obligation de servir et doubles nationaux

Objet parlementaire: Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie (25.3037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe socialiste 1

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national