Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)

Conseil national · 4 juin 2026, 11:41 · Objet 26.3014

Oui
101 (53 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Gartmann et CF (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)

Objet parlementaire: Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) (26.3014)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total101 (53 %)90 (47 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national