Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé

Conseil national · 4 juin 2026, 11:42 · Objet 26.3015

Oui
123 (64 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé

Objet parlementaire: Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé (26.3015)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (64 %)67 (35 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national