Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle

Conseil national · 4 juin 2026, 14:44 · Objet 24.4119

Oui
90 (48 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle

Objet parlementaire: Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuelle (24.4119)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)24 (83 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical17 (68 %)3 (12 %)5 (20 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total90 (48 %)91 (48 %)8 (4 %)11

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 3

Abstention 8

Groupe libéral-radical 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national