Motion d'ordre Blunchy: Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Conseil national · 4 juin 2026, 11:46 · Objet 24.4493

Oui
184 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adoption de la proposition d'ordre (Transmission à la commission compétente pour examen préalable)
Non signifie
Rejet de la proposition d'ordre

Au Bulletin officiel: Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives / Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives

Objet parlementaire: Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives (24.4493)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (83 %)0 (0 %)4 (17 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total184 (97 %)0 (0 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 10

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national