Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Conseil national · 9 juin 2026, 10:34 · Objet 24.466

Oui
106 (56 %)
Non
81 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Pult (ne pas donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne

Objet parlementaire: Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne (24.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (28 %)20 (69 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (56 %)81 (43 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Non 81

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national