Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire

Conseil national · 9 juin 2026, 10:36 · Objet 25.405

Oui
124 (65 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Riem (ne pas donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire

Objet parlementaire: Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire (25.405)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)59 (92 %)4 (6 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (65 %)62 (32 %)6 (3 %)8

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national