Art. 44, al. 2: Loi sur la radioprotection (LRaP)

Conseil national · 9 juin 2026, 10:59 · Objet 24.090Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Oui
127 (66 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Kolly (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification (24.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (66 %)64 (33 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national