Motion d'ordre Grüter - Transmission à la commission compétente pour examen préalable: Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis

Conseil national · 10 juin 2026, 12:53 · Objet 24.4512

Oui
90 (48 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis

Objet parlementaire: Relancer les négociations sur un accord de libre-échange Suisse-Etats-Unis (24.4512)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Total90 (48 %)99 (52 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Non 99

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national