Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations

Conseil national · 10 juin 2026, 13:49 · Objet 24.4172

Oui
75 (39 %)
Non
117 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations

Objet parlementaire: Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations (24.4172)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total75 (39 %)117 (61 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Non 117

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national