Mesures en matière d'exécution des sanctions

Conseil national · 11 juin 2026, 10:52 · Objet 25.4415

Oui
128 (68 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mesures en matière d'exécution des sanctions

Objet parlementaire: Mesures en matière d'exécution des sanctions (25.4415)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (68 %)61 (32 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national