Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)

Conseil national · 15 juin 2026, 17:44 · Objet 25.047Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Oui
94 (52 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Schläfli Nina (maintenir)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification (25.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (52 %)86 (48 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 86

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national